Statuts de l’amicale
Article 1 : L’amicale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une amicale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ANAFFA (Amicale Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne).
Article 2 : Objectifs
L’amicale a pour objet :
- Maintenir l’amitié et la solidarité entre les anciens des FFA (militaires de carrière, appelés, civils)
- Maintenir la mémoire des FFA
- Participer au développement du lien armée nation
- Participer un renforcement de l’amitié franco-allemande
- Elle observe une stricte neutralité politique , religieuse et philosophique. Elle participe aux devoirs de mémoire nationale.
Article 3 : Siège social
Le siège social est transféré à: « Le Noirlac » 215 route de Bourges 18200 SAINT AMAND MONTROND.
Article 4 : Durée
La durée de l’amicale est illimitée.
Article 5 : Composition
L’amicale se compose des sections de l’ ANAFFA formées en association ou non. Elle comporte des membres actifs des membres bienfaiteurs.
Article 6 : Pour qui ?
L’association est ouverte à tous les militaires de carrière , du contingent et civils ayant servi en Allemagne leurs conjoints, veufs ou veuves et leurs enfants qui sont membres actifs. Seul les membres actifs à jour de leur cotisation participent aux votes.
Article 7 : Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée dans le règlement intérieur. Le montant de celle – ci peut être revue lors des assemblées générales. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à celle des membres actifs.
Article 8 : Engagements des membres
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour motif grave ou non respect des statuts après explications devant le bureau par oral ou par écrit.
Article 9 : Affiliation
La présente amicale est affiliée à la Fédération Nationale André Maginot et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (FNAM GR 99). Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 10 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’ Etat et des collectivités publiques
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur activités diverses, dons …..)