Statuts de l’amicale

Statuts de l’amicale

Article 1 : L’amicale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une amicale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ANAFFA (Amicale Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne).

Article 2 : Objectifs

L’amicale a pour objet :

  • Maintenir l’amitié et la solidarité entre les anciens des FFA (militaires de carrière, appelés, civils)
  • Maintenir la mémoire des FFA
  • Participer au développement du lien armée nation
  • Participer un renforcement de l’amitié franco-allemande
  • Elle observe une stricte neutralité politique , religieuse et philosophique. Elle participe aux devoirs de mémoire nationale.

Article 3 : Siège social

Le siège social est transféré à: « Le Noirlac » 215 route de Bourges 18200 SAINT AMAND MONTROND.

Article 4 : Durée

La durée de l’amicale est illimitée.

Article 5 : Composition

L’amicale se compose des sections de l’ ANAFFA formées en association ou non. Elle comporte des membres actifs des membres bienfaiteurs.

Article 6 : Pour qui ?

L’association est ouverte à tous les militaires de carrière , du contingent et civils ayant servi en Allemagne leurs conjoints, veufs ou veuves et leurs enfants qui sont membres actifs.
Seul les membres actifs à jour de leur cotisation participent aux votes.

Article 7 : Membres actifs

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée dans le règlement intérieur. Le montant de celle – ci peut être revue lors des assemblées générales.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à celle des membres actifs.

Article 8 : Engagements des membres

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour motif grave ou non respect des statuts après explications devant le bureau par oral ou par écrit.

Article 9 : Affiliation

La présente amicale est affiliée à la Fédération Nationale André Maginot et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (FNAM GR 99).
 Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Les subventions de l’ Etat et des collectivités publiques
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur activités diverses, dons …..)

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