Anaffa

Article 1 : Le bureau

En dehors des réunions, le bureau peut soumettre au conseil d’administration des propositions par voie postale, email,téléphone ou vidéo-conférence.

Article 2 : Les membres

Les cartes des nouveaux membres seront établies par les présidents de section ou les délégués départementaux en demandant un numéro national au secrétaire général en précisant l’identité et l’adresse de celui – ci.

Article 3 : Cotisation

Les cotisations annuelles sont fixées comme suit :

• Actifs : 27 €
• Actifs et conjoints : 37 €
• Veufs, veuves : 17 €
• Membres bienfaiteurs : au moins 30 €

Seront reversés au siège :

• Actifs : 12 €
• Actifs et conjoints : 15 €
• Veufs, veuves: 7 €
• Membres bienfaiteurs : au moins 14 €

(sont considérés comme veufs, les personnes dont l’épouse décédée a servi comme militaire ou civile au sein des forces françaises en Allemagne).

Article 4 : Les indemnités

Les indemnités concernent les frais de gestion net les frais de déplacement (trajet supérieur à 50 kilomètres hôtel dans la limite de 60 € par nuitée, et repas dans un maximum de 25 € ).
Les trajets seront remboursés sur le tarif SNCF 2° classe. Par voie routière, il sera remboursé la somme de 0,30 € par kilomètres. Les tarifs pourront être modifiés par décision du conseil d’administration.
Tout remboursement se fera sur présentation d’un justificatif. Le kilométrage sera établi par internet pour le parcours le plus court.
Les membres du conseil d’administration seront remboursés sur les mêmes bases pour les réunions statutaires et en cas de représentation d’un membre du bureau.

Article 5 : Les présidents

Les présidents de section dans le cadre de leur activité propre devront appliquer les mêmes règles au niveau de leur section.

Article 6 : L’amicale

L’Amicale nationale communique publiquement sur ses activités sur son site internet et son journal « La Gazette ».

« Fait à SAINT AMAND MONTROND le 03 octobre 2015 »